CD: nous sommes tous présumés...coupables

Commentaires sur un article de :

La Libre Belgique : Rubrique Economie/Musique – datée 11-12/01/2003

Titre de l’article : « Les CD à graver vont être taxés »

Auteur : Patrick Van Campenhout

Hoeilaart, le 13 janvier 2003,

"Taxes sur les CD à graver : nous sommes tous présumés …coupables"

Monsieur Van Campenhout,

J’aurais aimé réagir sur votre article dans La Libre du week-end du 11-12/01 (rubrique économie/musique) concernant les taxes sur les CD à graver et autres supports audio.

J’aurais voulu apporter quelques rectifications et réflexions à votre article intitulé « Les CD à graver vont être taxés. ». Bien que le projet vient de passer le cap du conseil des ministres, il n’est jamais trop tard pour contre-argumenter spécialement dans ce domaine qui me préoccupe et qui me semble assez complexe et pas si évident que l’on voudrait bien nous le faire croire.

Je partage sincèrement un des objectifs du projet de taxation qui est la nécessité d'établir un

juste retour en rémunération des ayants droit. Il est en effet généralement reconnu par les

juristes et avocats spécialisés en droit d'auteur que l'émergence des nouvelles technologies a

entraîné une véritable dérive par rapport au droit d'auteur. Les nouvelles technologies ont en effet fait naître la mythologie de l'accès gratuit à tous les niveaux de la chaîne de production.

Par contre je m’insurge contre le fait que pour garantir la rémunération des «auteurs», on convient de

taxer de facto tout support numérique permettant d'enregistrer des oeuvres.

La simple utilisation d'outils numériques devient ainsi en soit un «manque à

gagner» pour certaines professions, lorsqu'elle n'est pas soupçonnée

d'emblée de favoriser la copie illégale et donc d'être du vol pur et

simple... Et c'est, bien sûr, à l'utilisateur de payer !

Cette logique simplificatrice, pour ne pas dire simpliste, laisse de côté un

certains nombre d'éléments essentiels que je voudrais rappeler:

1) Contrairement à ce que laisserait penser l'argumentation de l’industrie du disque, les «outils numériques» ne sont pas de simples instruments à copier des «oeuvres culturelles» mais, du moins en ce qui concerne l'informatique, des

outils de production et de création. En quoi donc un utilisateur qui crée un logiciel, une image ou des données, par exemple, et sauvegarderait son travail sur un disque dur ou un CDR-Data serait-il redevable de «droits d'auteur» qui serait définit par avance sous forme de taxe ?

2) Le développement massif des supports numériques enregistrables, de type

CDR-Data ou CD-Audio, n'a en aucun cas limité l'expansion du marché des CD

pré-enregistrés, qu'il s'agisse de musique, de produits de loisirs ou encore

de logiciels. Et ce malgré, effectivement, l'existence d'un phénomène

de «copie illégale» qui sert régulièrement d'alibi pour imposer des formes

de contrôle ou de taxation de tous les utilisateurs.

3) Ce type de mesure à de tout temps, démontré son caractère largement

inopérant: elle est très certainement condamnée à terme à être contournée

par le développement d'un marché parallèle, d’ achats en ligne ou provenant de

pays voisins, voir par des passe-droits pour certains secteurs économiques.

4) Faut-il rappeler, enfin, que le modèle de développement du logiciel libre (tel que "Linux")

a démontré que la viabilité économique et le respect du droit d'auteur,

comme du droit des auteurs à vivre de leur travail, est largement compatible

avec la liberté d'accès aux sources et ressources informatiques et avec la

mise en pratique des principes de liberté et de communauté.

Avec le projet de taxe de tous les supports numériques, une fois de plus, ce sont les utilisateurs,

- ceux qui utilisent les outils numériques dans un cadre professionnel ou

créatif-, qui seront soumis à des réglementations et des taxations restrictives et aveugles.

Après le projet européen de tentative de brevetabilité des logiciels, la taxe sur les CD Audio et Data et demain sans doute, avec le projet de taxation de tout support numérique (disque dur, mémoires , etc.), nous

assistons à la multiplication des tentatives de mise en coupes sombres des

formes de production et de création immatérielles.

En espérant avoir attiré votre attention sur un sujet sensible et parfois complexe.

Cordialement,

Claude Mabille, s'exprimant ici en son nom propre.

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Claude Mabille

Consultant en Management ICT et en Produits et Services « Open Source »

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