Informatique

"Protéger les auteurs : pas si évident que cela..."

Monsieur Buron,

A quelques jours de l'entrée en vigueur en France de la taxe sur les supports

numériques de copie (CD, DVD, etc.), la Ministre Française de la Culture annonçant même

son intention d'étendre celle-ci à l'ensemble des supports numériques (magnétoscopes, ordinateurs, disques durs, téléphones cellulaires, etc.), je me dois d'apporter quelques rectifications et réflexions

à votre article paru dans le "Trends-Tendances" du 11 janvier 2001, intitulé "Protéger les auteurs":

Ce projet est, une fois de plus, motivé par la «nécessité» d'établir un

«juste retour en rémunération des ayants droit.» Il est en effet généralement reconnu par les

juristes et avocats spécialisés en droit d'auteur que l'émergence des nouvelles technologies a

entraîné une véritable dérive par rapport au droit d'auteur. Les nouvelles

technologies ont en effet fait naître la mythologie de l'accès gratuit à tous les niveaux de la chaîne de production.

Pour garantir la rémunération des «auteurs», il conviendrait donc ainsi de

taxer tout support numérique «permettant d'enregistrer des oeuvres.». La

simple utilisation d'outils numériques devient ainsi en soit un «manque à

gagner» pour certaines professions, lorsqu'elle n'est pas soupçonnée

d'emblée de favoriser la «copie illégale» et donc d'être du vol pur et

simple... Et c'est, bien sûr, à l'utilisateur de payer !

Cette logique simplificatrice, pour ne pas dire simpliste, laisse de côté un

certains nombre d'éléments essentiels que je voudrais rappeler:

1) Contrairement à ce que laisserait penser l'argumentation de Monsieur Berenboom

dans votre article, les «outils numériques» ne sont pas de simples instruments à copier des

«oeuvres culturelles» mais, du moins en ce qui concerne l'informatique, des

outils de production et de création. En quoi donc un utilisateur qui crée un

logiciel, une image ou des données, par exemple, et sauvegarderait son travail sur un

disque dur ou un CD-rom serait-il redevable de «droits d'auteur» qui serait

définit par avance sous forme de taxe ?

2) Le développement massif des supports numériques enregistrables, de type

CD-Rom ou CD-RW, n'a en aucun cas limité l'expansion du marché des CD

pré-enregistrés, qu'ils s'agissent de musique, de produits de loisirs ou encore

de logiciels. Les résultats économiques des entreprises du secteur sont là

pour en témoigner. Et ce malgré, effectivement, l'existence d'un phénomène

de «copie illégale» qui sert régulièrement d'alibi pour imposer des formes

de contrôle ou de taxation de tous les utilisateurs.

3) Ce type de mesure à de tout temps, démontré son caractère largement

inopérant: elle est très certainement condamnée à terme à être contourné

par le développement d'un marché parallèle, des achats en ligne ou provenant de

pays voisins, voir des passe-droits pour certains secteurs économiques.

4) Faut-il rappeler, enfin, que le modèle de développement du logiciel libre (tel que "Linux")

a démontré que la viabilité économique et le respect du droit d'auteur,

comme du droit des auteurs à vivre de leur travail, est largement compatible

avec la liberté d'accès aux sources et ressources informatiques et avec la

mise en pratique des principes de liberté et de communauté.

Avec le projet de taxe de tous supports numériques, une fois de plus, ce sont les utilisateurs,

- ceux qui utilisent les outils numériques dans un cadre professionnel ou

créatif- qui sont soumis à des réglementations et des taxations restrictives et aveugles.

Après le projet européen de tentative de brevetabilité des logiciel, la taxe sur les CD et DVD, et maintenant avec ce projet de taxation de tout support numérique, nous assistons à la multiplication des tentatives de mise en coupes sombres des formes de production et de création immatérielles.

En espérant avoir attiré votre attention sur un sujet sensible et parfois complexe.

Bien à vous,

Claude Mabille (s'exprimant ici en son nom propre)

Consultant en Management ICT et en Produits et Services « Open Source »

Créateur du site Internet « Theopenbox.com »

Membre APRIL (http://www.april.org)

Membre LinuxBe.org (http://www.linuxbe.org)

Site personnel : (http://club.euronet.be/claude.mabille)

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