Au mois de novembre, la commission européenne s'apprête à remettre en
question la convention de Munich qui prescrit la non brevetabilité des
logiciels et des méthodes intellectuelles. Jusqu'à présent ce sujet a été
très peu médiatisé, bien que les enjeux pour l'économie, l'innovation et la
recherche scientifique en Europe puissent se révéler considérables.

A l'origine, les brevets on été introduits pour inciter des inventeurs à
rendre publiques leurs idées en leur octroyant un certain temps
d'exploitation exclusive de celles-ci. Il est par ailleurs communément admis
que des inventions, qui peuvent concerner des produits ou des procédés de
fabrication, doivent être nouvelles et contenir au moins une étape inventive
(se référer pour plus amples explications à l'article 27 de l'accord
international sur les "Trade-Related Aspects of Intellectual Propoerty
Rights (TRIPS)".

Pourtant, aux Etats-Unis, on assiste actuellement à une dérive qui fait
perdre au brevet son rôle initial - éviter que des inventions ne se perdent
à tout jamais - et qui vise à élargir considérablement le champs
d'application des brevets. En effet, cette politique permet à certaines
entreprises américaines de s'approprier de prétendues "inventions", de
gonfler artificiellement leurs statistiques économiques, et d'attirer
davantage d'investissements en créant l'impression que l'Europe est en
retard dans bien des domaines, comme par exemple la "nouvelle économie".

Une première extension possible du champ d'application des brevets concerne
des "inventions" triviales. Par exemple, la librairie virtuelle "Amazon",
qui a récemment créé un site francophone en France (et qui s'apprêterait à
faire de même en Belgique)a breveté le "one click shopping".Sans entrer dans
trop de détails, il s'agit d'un mécanisme clef du commerce électronique: le
fait de stocker les coordonnées d'un utilisateur lors d'une commande sur
Internet. Cette "invention" n'est autre que la transposition au domaine du
commerce électronique d'une pratique courante - ne fournit-on pas des
renseignements personnels, qui seront stockés et réutilisés, lorsque l'on
ouvre un compte en banque ?-.

De surcroît, le moyen technique pour mettre en oeuvre ce mécanisme avait
déjà été "inventé" par la société Netscape. Si un tel brevet entrait en
vigueur en France ou en Belgique, cela permettrait à "Amazon" de soutirer de
l'argent à quasiment n'importe quelle entreprise qui se lancerait dans le
commerce électronique, comme "Amazon" a déjà essayé de le faire avec la
société Barnes and Nobble aux Etats-Unis. Est-il étonnant que beaucoup
d'entreprises outre-atlantiques doivent faire des provisions importantes
pour faire face à l'éventualité de ce genre d'attaques commerciales ?

D'une façon similaire, "Microsoft" a récemment breveté l'idée qu'un même
document puisse être rendu de différentes façons sur l'écran d'un ordinateur
ou sur le papier, en fonction d'un "style". Par exemple, on pourrait
visualiser un même texte comme lettre, comme article dans un livre ou de
façon agrandie afin d'en faire des transparents pour un exposé. Ce brevet a
été obtenu malgré le fait que cette idée est évidente, qu'elle était déjà
très largement utilisée avant le dépôt du brevet, et que "Microsoft" n'en
est pas l'inventeur ! Insistons: ce brevet permettrait à "Microsoft" de
taxer presque tout fabriquant de logiciels de bureautique. Outre le fait que
ceci renforcerait le monopole de cette société, ce brevet est
particulièrement menaçant pour des logiciels "libres" comme GNU/Linux. En
effet, à cause de leur faible prix, ces logiciels sont actuellement parmi
les concurrents les plus sérieux pour Microsoft, mais leur étroite marge
bénéficiaire ne pourrait pas protéger leurs éditeurs contre des attaques
éventuelles. D'ailleurs, dans une note interne, "Microsoft" a déjà désigné
le brevet comme une des armes principales pour lutter contre les logiciels
libres, développés en grande partie en Europe.

On peut donc s'inquiéter: ni l'inventivité, ni la nouveauté ne sont des
critères nécessaires à l'obtention d'un brevet; des "méthodes
intellectuelles" elles-mêmes n'échappent pas non plus à la ‘brevetabilité’ à
l'Américaine. A quand le brevet du théorème de Pythagore que l'on enseigne à
l'école ? A quand le brevet beaucoup plus dramatique du génome humain ?

N'oublions pas qu'il y a des domaines où la pratique du brevet met déjà
directement en danger la vie humaine. En effet, les prix des médicaments
contre le SIDA sont actuellement démesurément élevés du fait qu'ils
procèdent de brevets et non d'une concurrence saine sur les marchés. Combien
de millions d'Africains seront ainsi sacrifié pour protéger la "propriété
intellectuelle"? De même, les recherches sur les OGM et le clonage
n'annoncent-ils pas la mise en coupe réglée du monde vivant?

En conclusion, nous ne voyons aucun intérêt pour les Européens à assouplir
la Convention de Munich. Un alignement sur les pratiques américaines, dans
ce domaine précis, entraînerait des réglementations supplémentaires et
contre-productives pour nos entreprises, renforcerait l'émergence de
monopoles dans l'industrie, tout en freinant la création de petites
entreprises dynamiques et réellement innovantes. Par ricochets, la recherche
scientifique serait freinée à son tour, ainsi que marginalisée par rapport
au monde économique au moment, précisément, où l'on s'emploie à les
rapprocher. Enfin, les conséquences sur le plan éthique sont également
difficiles à prévoir.

La révision de la convention de Munich approche. Les instances européennes
agiront-elles alors dans l'intérêt de nos pays, et non en fonction du
lobbying de quelques groupes de pression, qui tirent avantage du peu
d'intérêt suscité auprès du grand public par des "dossiers techniques"?
Pourtant, ceux-ci engagent à la fois l'économie, la science et les
technologies de l'avenir.

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Source originale: Joris van der Hoeven

Adaptée par : Claude Mabille - claude.mabille@linuxbe.org

Date: 08-septembre-2000

Adresses Internet importantes pour compléter les informations de l'article:

      1. Eurolinux Alliance: www.eurolinux.org

      2. APRIL (Association pour la recherche et la Promotion du Libre): www.april.org

      3. LinuxBe.org : www.linuxbe.org